Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Edition Celeste  dont le siège social est situé 16 avenue des Châteaupieds, 92500 Rueil Malmaison, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre ci-après dénommée EDITION  CELESTE et gérant du site www.editionceleste.com d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.editionceleste.com dénommée ci-après “l’acheteur”.


1.Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Edition Celeste et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :  livres papiers et produits promotionnels divers.
Toute prestation accomplie par la société Edition Celeste implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société Edition Celeste conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2.Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Librairie » du site www.editionceleste.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Edition Celeste ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Edition Celeste sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

3.Commande et modalités de paiement

Avant tout enregistrement de commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.editionceleste.com. La création de compte lui sera proposée au moment de passer commande. Il peut également la générer via le lien “Mon compte” en sommet de site.
À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet de Edition Celeste. Le paiement s’effectue en totalité et en un seul versement à la commande (paiement immédiat via carte bancaire, débité dès l’enregistrement.) Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Le site internet www.editionceleste.com répond à toutes les exigences en matière de sécurité des transactions

Le paiement en ligne est immédiat, via les serveurs sécurisés.
Pour les produits physiques, vous pouvez demander une annulation et ce avant que le livre ne soit expédié. Nous vous invitons à nous contacter immédiatement pour que leur expédition soit stoppée, en utilisant notre formulaire de contact oui vous devrez renseigner le numéro de commande.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de procéder à un achat en ligne, ou a minima être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix facturés en euros TTC (et assujettis à la TVA française) et hors frais de port. EDITION CELESTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

5.Livraison et Frais de Port 

Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages se fait à l’adresse indiquée lors de la commande.  Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que du temps d’acheminement par le transporteur.

Nos expéditions sont assurées par les services de la Poste française ainsi que de Mondial Relay. Nous proposons systématiquement un mode de livraison au tarif en vigueur selon le pays et le mode de livraison choisi.
La société Edition Celeste étant une petite structure, nous nous efforçons d’envoyer les livres dans les 24h ouvrées suivant la commande mais ne saurions nous engager avec certitude sur ce délai, en particulier pour les produits dédicacés. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous assurer d’un départ rapide.

Les expéditions à destination de la France sont réalisées par la Poste et Mondial Relay pour les livraisons en point-relais, et par les services de la Poste pour les livraisons à domicile. Les colis sont le plus fréquemment livrés en 48 à 72h.

Les expéditions à destination de l’étranger sont faites via Mondial Relay et la post pour les expéditions vers la Belgique, et le Luxembourg et via la Poste française (colissimo) pour les autres pays. Le service étant fourni dans les conditions les plus économiques possibles, la Poste n’est pas en mesure de fournir d’estimation de délais de livraison et le service ne comporte en tout état de cause aucune garantie de délai.

Dans le cas d’une précommande, le livre sera envoyé a maxima le jour de sa sortie en publication, mentionnée sur sa fiche produit. Il pourra donc exceptionnellement vous être livré avant sa date officielle de sortie, si nos stocks sont approvisionnés en amont de ladite date.
La situation des produits en “Réappro” (réapprovisionnement) est analogue à celle des précommandes : la date de disponibilité est inscrite sur la fiche produit,  tout au long du processus de commande.
La société Edition Celeste ne saurait être tenue pour responsable d’un évènement contestant ce principe et indépendant de leur volonté, tel qu’un retard imprévu de livraison de l’imprimeur par exemple.

Cas particulier des commandes avec plusieurs produits dont certains sont différés : dans le cadre d’une commande contenant des produits en stock et des produits différés (précommande et/ou réapprovisionnement) et pour des raisons de coûts incompressibles, notre service logistique n’assurera l’expédition de la commande que lorsque l’intégralité des produits sera disponible. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez ajuster votre commande en conséquence.

Edition Celeste expédie vos livres dès réception de votre règlement* et où vous le souhaitez…  Et ce à partir de 0,01€! les tarifs de livraisons indiqués sont à titre indicatif et s'entendent à partir de( à partir signifie que le tarif sera déterminé  définitivement en fonction du poids du colis et de son lieu de destination  et sera ajusté au moment de la commande ) 

NB : les poids des livres, mentionnés dans leur fiche produit sous l’onglet “Informations complémentaires”, sont surévalués pour tenir compte du poids de leurs emballages de protection.
NB2 : 
une commande = un envoi. Votre colis attendra donc, en cas de produits en précommande ou en cours de réapprovisionnement, que la totalité du stock soit disponible. Si vous souhaitez éviter cela, nous vous invitons à passer plusieurs commandes.

**INFORMATION IMPORTANTE : la loi française dite Darcos du 30 décembre 2021 visant à “conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs” est entrée officiellement en vigueur le samedi 7 octobre 2023. Nous sommes donc en conformité avec ses directives, et notamment le seuil plancher de 3€ de frais de livraison pour les commandes de moins de 35€. Toutes les commandes contenant moins de 35€ de livres facturés devront donc s’acquitter de 3€ de frais de port minimum. Ces frais pourront être supérieur en fonction du poids, du mode de livraison choisi et de la destination. Au-delà du seuil de 35€, nous continuerons à appliquer notre politique actuelle.

Les commandes en retrait salon ne seront jamais concernées par cette règle, qui ne concerne que les livres expédiés.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie qui varie en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisis par vous-même en font varier le montant.

 

6.Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

 

7.Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique aux achats de livres papier effectués sur notre site Internet. Le Client peut retourner le ou les ouvrages commandés dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur réception, et impérativement dans son emballage d’origine, à condition qu’ils soient en parfait état et non détériorés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du ou des Produits retournés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier postal ou courrier électronique).

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, tout livre ayant fait l’objet d’une dédicace personnalisée (au nom du client ou de la personne désignée par lui) ne pourra être ni retourné, ni remboursé, ni échangé, sauf en cas de défaut manifeste de  l’ouvrage.

Procédure de retour

Veuillez nous contacter par mail : contact@editionceleste.com

 

8.Responsabilité

La société Edition Celeste, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


9.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.editionceleste.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Edition Celeste. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

10.Données à caractère personnel

La société Edition Celeste s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les informations collectées par Edition Celeste sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes. Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans ce cadre (transporteurs, prestataires de paiement). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Edition Celeste,16 av des Chateaupieds,92500 Rueil Malmaison, ou via notre formulaire de contact.

 

11.Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre